Informations

INFORMATIONS GENERALES

Point de situation relatif à l'influenza aviaire hautement pathogène : passage à un niveau de risque élevé

PLUI : REVISION ET MODIFICATION N°1 AVIS ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique de la révision allégée n° 1 et la modification n° 1 se déroulera du Lundi 30 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17 h

Tous les détails dans les documents suivants :
Avis d'enquête publique modification du PLUi
Arrêté du 27/08/2024 modification PLUi

Le lien vers le site internet de la Communauté des Communes de la Vallée de Villé : https://cdc.valleedeville.fr

Délibération du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 - PLUi - modification n°1 - évaluation environnementale

Avis élections chambre d'agriculture :

Schéma régional des carrières de la Région Grand Est - participation du public : consultation des documents et modalités de transmission des observations

Réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques - arrêté autorisation de pénétrer dans les propriétés privés :

Arrêté municipal portant modification des conditions d'éclairage public sur la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach :

MISE EN PLACE DES NOUVELLES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Délibération de la communauté des communes de la vallée de Villé concernant la suppression de la zone d'aménagement concertée de Neuve-Eglise/Triembach/Villé :
Délibération de la comcom du 12 mai 2023

PENSEZ A DENEIGER

Pour la sécurité de tous, les habitants de la Commune sont invités à déneiger leur trottoir lors des intempéries hivernales.

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nu bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les poteaux d’incendie et de ne pas la jeter sur la chaussée.

En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

Il est précisé que ces recommandations s’appliquent aussi aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur de 1 mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.

Vous pouvez consulter l’arrêté municipal concernant le déneigement dans le panneau d’affichage dans la cour de la Mairie.

Plan local d'urbanisme intercommunal

Les documents du PLUi sont en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes avec l'accès suivant :
PLUi Vallée de Villé
- Rapport, conclusions et avis motivés de la commission d'enquête
- Consultation des documents
- Les réunions publiques

Ouverture commerciale du réseau fibre de la commune


Les administrés pourront trouver toutes les informations utiles sur notre site www.rosace-fibre.fr :

- Savoir s’ils sont éligibles à la fibre : testez votre éligibilité sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/

- Obtenir des informations sur le raccordement de leur domicile : téléchargez le guide particuliers sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/ et en cliquant sur l’onglet « plaquette particuliers »
- Découvrir les offres des Fournisseur d'Accès Internet présents sur la commune : rendez-vous sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
- Poser une question à Rosace ? : n’hésitez pas à utiliser la rubrique « contactez-nous » sur le site www.rosace-fibre.fr

Guide du particulier - fibre optique

Inscription sur la liste électorale

Elle concerne les personnes récemment arrivées à Neuve-Eglise ou non encore inscrites.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique, il faut la demander.
Pour vous inscrire, veuillez passer à la Mairie pendant les heures de permanence avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 PROCURATION
Vous allez être absent le jour d'une élection ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
 
INTERROGER VOTRE SITUATION ELECTORALE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
 
Ce service vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de connaître votre numéro national
d'électeur, de savoir si vous avez des procurations en cours et de télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

- La commune finalise la démarche obligatoire d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Ce document permet de planifier des actions en cas d'évènement majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Associé au Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en cours de réactualisation, il vise à informer la population pour mieux la protéger.
- Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
- Ainsi, si vous souhaitez intégrer un groupe d'aide aux élus et de soutien aux professionnels en cas d'évènements majeurs, nous vous invitons à contacter dès maintenant le secrétariat de mairie.
- Nous recherchons également des habitants ayant une compétence médicale (médecins, infirmières, kinés, dentistes, aides-soignants...) ou toute personne susceptible d'apporter son concours avec ses compétences et avec des moyens techniques lors d'évènements majeurs.
- Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie (Tél : 03 88 57 16 75) ou nous écrire par mail : mairie-neuve-eglise.wanadoo.fr
- Par ailleurs nous invitons les personnes isolées ou même atteintes d'une pathologie nécessitant un dispositif particulier à se signaler en mairie. Nous pourrons ainsi organiser, le moment venu, l'action appropriée les concernant. De même, si vous identifiez des personnes dans l'un ou l'autre de ces cas, merci de nous les faire connaître.
- Toutes les données recensées, suite à cette démarche, resteront strictement confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins.
- Pour conclure, ce dispositif organisationnel et prévisionnel indispensable en cas d'évènement grave, ne vient que renforcer le principe de solidarité entre les habitants du village, comme celà a été souvent le cas par le passé

Le PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017

L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (Article 48).
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.
En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe en s'adressant :

  • Soit à l'officier d'état civil en mairie (Lieu de leur résidence commune)
  • Soit à un notaire.
L'enregistrement des PACS en mairie, se fera uniquement sur rendez-vous. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

Nouvelle procédure d'instruction des cartes nationales d'identité.

A compter du samedi 25 mars 2017, la commune de Neuve-Eglise n'acceptera plus des demandes de cartes nationales d'identité. Cette démarche ne pourra plus être effectuée qu'auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil CNI et PASSEPORTS (32 dans le Bas-Rhin : Villé, Schirmeck, Sélestat, Obernai...). La possibilité est laissée aux usagers de déposer leur demande la mairie équipée de leur choix, avec obligation de retirer leur titre dans cette même commune.

Démarches pour les cartes grises et permis de conduire depuis le 6 novembre 2017

La Préfecture et les Sous-Préfectures du Bas-Rhin sont au cœur de la représentation territoriale de l'Etat. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le Ministère de l'Intérieur répond à un double objectif :
rendre aux usagers un service de meilleure qualité, grâce aux nouvelles technologies, en généralisant des téléprocédures pour les cartes grises et les permis de conduire ;
Renforcer les missions prioritaires que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.
Les usagers n'ont plus besoin de se déplacer grâce aux téléprocédures. Toutes les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire se font uniquement par internet depuis le 06 novembre 2017. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) :
Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture à Strasbourg et dans chacune des Sous-Préfectures (dont Sélestat).
Par ailleurs, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procéder aux démarches à la demande des usagers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : 
http://www.bas-rhin.gouv.fr (rubrique actualités).

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans le contexte international marqué par le départ de mineurs notamment sur des théâtres d'opérations de groupement terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français est institué depuis le 15 janvier 2017.
En application de l'article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA N°15646*01 téléchargeable sur le site de service public ou avec le lien suivant : 
et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.
Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages (individuels ou collectifs) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.
L'Autorisation de Sortie du Territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Pour plus de renseignements : 

Déchèterie : Des horaires mieux adaptés pour les usagers et les agents.

A partir du 1er avril 2017, les horaires d'ouverture des 8 déchèteries gérées par le SMICTOM d'Alsace Centrale changent. Les déchèteries seront désormais ouvertes :
Période estivale – du 1er avril au 31 octobre :
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Période hivernale – du 1er novembre au 31 mars
Le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h
Ces aménagements horaires ont été définis sur la base d'une analyse de deux années de données de fréquentation obtenues grâce aux cartes OPTIMO. Ils comportent des avantages :
- Pour les usagers car les jours d'ouvertures sont plus simples à mémoriser : les horaires des déchèteries sont harmonisés sur l'ensemble du territoire et les déchèteries sont désormais ouvertes du mardi au samedi en « période estivale »
- Pour les agents des déchèteries, qui peuvent désormais bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, les dimanches et lundis.

Utilisation de tondeuses à gazon et engins à moteur thermique ou electrique.

Avec l'arrivée des beaux jours, il est utile de rappeler que l'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique et électrique est autorisée comme suit :
  • En semaine : de 8h00 à 21h00
  • Le samedi et jours fériés :  de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Le dimanche : de 9h00 à 11h00

Photo

Association syndicale de l'Altenberg

Compte rendu de l'Assemblée Générale de l'Association Syndicale autorisée de l'Altenberg

Règlement intérieur des cimetières

Règlement intérieur des deux cimetières de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach
Règlement intérieur